J.O. Numéro 170 du 23 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12597

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Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale


NOR : SANA0222376A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 juin 2002, sont nommés rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale :
M. Vincent Auber ;
Mme Marie-Jeanne Giletat ;
Mlle Delphine Teuly ;
Mlle Nathalie Loureiro.